A l’instar de nombreuses autres villes, Saint-Gilles a voté elle aussi une motion contre le projet de loi du gouvernement fédéral autorisant les visites domiciliaires.

C’est une majorité alternative Ecolo, PS, CDH qui a voté la motion, le MR s’étant abstenu.

Ne fermons pas la porte à la solidarité !

« Nous nous réjouissons que ce texte ait été adopté par notre commune. A l’heure où des dizaines de milliers de citoyens belges font le travail de l’État en hébergeant bénévolement des migrants en transit, de plus en plus de voix s’élèvent, de tout bord, contre ce projet. Nous espérons que cette vague d’indignations et de résistance mette un terme à ce projet liberticide qui n’a pour seul but que d’attiser la peur et d’effrayer les citoyens solidaires qui viennent en aide aux migrants  ».

Voici le texte de l’intervention Ecolo-Groen au conseil communal (le lien vers le texte de la motion se trouve juste en-dessous) :

Il est des moments où il est bon, où il est sain, où il est même indispensable de rappeler les balises qui sont les nôtres, celles qui guident notre action, en tant que démocrates.

Quand la ligne rouge est franchie, quand on en arrive à perquisitionner des asbl pour arrêter des artistes sans-papiers et ce avec la complicité de la police communale il convient de se lever, de se mobiliser et de dire clairement : NON, ce n’est pas acceptable.

Notre assemblée à un rôle à jouer en tant que garant de la démocratie sur le plan local. C’est pourquoi le groupe Ecolo a déposé, avec le groupe PS et le CDH, la motion qui vous est présentée ce soir et qui dit clairement NON aux visites domiciliaires.

Le projet de loi de la majorité fédérale actuellement en cours d’examen et qui autorise des visites domiciliaires dans un logement où réside une personne en séjour irrégulier, qui est très souvent une personne en situation de grande vulnérabilité, est inacceptable.

C’est ce qu’ont dit, chacun à leur manière, les représentants des juges d’instruction fr et nl, l’Ordre des avocats fr et nl, lors des auditions qui se sont tenues au Parlement fédéral. La police ne semblait guère plus convaincue : « nous n’en avons pas besoin ».

D’autres acteurs ont également exprimé leur opposition et/ou leur malaise : la Ligue des droits de l’homme, le Ciré, le CNCD, les Évêques de Belgique, une loge maçonnique (le Droit Humain), et j’en passe…

Ce projet de loi est totalement disproportionné. L’inviolabilité du domicile est un droit fondamental, un droit constitutionnel. On peut évidemment déroger à ce droit en cas de soupçons de crimes graves, comme par exemples des projets d’actes terroristes, de fraude fiscale massive ou de traite des êtres humains. Mais on parle bien ici de personnes sans papiers, qui n’ont commis aucun crime sur notre territoire, sauf celui de ne pas avoir les bons papiers. Ce projet de loi tend à les mettre sur le même pied que les auteurs d’infractions graves. Le sans-papier est symboliquement « criminalisé », ce qui est insupportable.

Mettre un appartement à disposition d’une personne en séjour irrégulier ou encore l’accueillir chez soi (et c’est le cas de nombreux citoyens, notamment dans notre commune), ce sont des gestes humanitaires, des marques de solidarité, d’une hospitalité réconfortante en ces temps où l’individualisme va grandissant. Imaginer que ces lieux puissent faire l’objet de ce qui est qualifié pudiquement de « visites domiciliaires », que l’on puisse envisager de déroger dans pareil cas à la protection constitutionnelle attachée au domicile, c’est intolérable.

La motion qui vous est soumise ce soir vise à rappeler que la Belgique doit plus que jamais demeurer une terre d’asile, à demander au gouvernement fédéral de reconsidérer sa position au sujet du projet de loi dont question et au Parlement de refuser tout texte qui autoriserait pareilles visites domiciliaires.La protection du domicile privé, son inviolabilité, est garantie par la Constitution belge, sauf en cas de soupçons de crime grave. Être sans-papiers en Belgique n’est pas un crime. Héberger une personne sans-papiers n’est pas un crime.

Nous le répétons, ce projet de loi est totalement disproportionné. A l’heure où des dizaines de milliers de citoyens belges font le travail de l’État en hébergeant bénévolement des migrants en transit, et que de plus en plus de voix s’élèvent – et de tout bord et même des bancs parlementaires du  MR sauf à Saint-Gilles– nous espérons que cette vague d’indignations et de résistance mette un terme à ce projet liberticide qui n’a pour seul but que d’attiser la peur et d’effrayer les citoyens solidaires qui viennent en aide aux migrants.

2018-03-01 Motion Visites domiciliaires Saint-Gilles