Saint-Gilles s'oppose elle aussi aux visites domiciliaires

Publié le lundi 5 février 2018
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A l’instar de nombreuses autres villes, Saint-Gilles a votĂ© elle aussi une motion contre le projet de loi du gouvernement fĂ©dĂ©ral autorisant les visites domiciliaires.

C’est une majoritĂ© alternative Ecolo, PS, CDH qui a votĂ© la motion, le MR s’Ă©tant abstenu.

Ne fermons pas la porte à la solidarité !

«Nous nous rĂ©jouissons que ce texte ait Ă©tĂ© adoptĂ© par notre commune. A l’heure oĂč des dizaines de milliers de citoyens belges font le travail de l’État en hĂ©bergeant bĂ©nĂ©volement des migrants en transit, de plus en plus de voix s’élĂšvent, de tout bord, contre ce projet. Nous espĂ©rons que cette vague d’indignations et de rĂ©sistance mette un terme Ă  ce projet liberticide qui n’a pour seul but que d’attiser la peur et d’effrayer les citoyens solidaires qui viennent en aide aux migrants ».

Voici le texte de l’intervention Ecolo-Groen au conseil communal (le lien vers le texte de la motion se trouve juste en-dessous) :

Il est des moments oĂč il est bon, oĂč il est sain, oĂč il est mĂȘme indispensable de rappeler les balises qui sont les nĂŽtres, celles qui guident notre action, en tant que dĂ©mocrates.

Quand la ligne rouge est franchie, quand on en arrive Ă  perquisitionner des asbl pour arrĂȘter des artistes sans-papiers et ce avec la complicitĂ© de la police communale il convient de se lever, de se mobiliser et de dire clairement : NON, ce n’est pas acceptable.

Notre assemblĂ©e Ă  un rĂŽle Ă  jouer en tant que garant de la dĂ©mocratie sur le plan local. C’est pourquoi le groupe Ecolo a dĂ©posĂ©, avec le groupe PS et le CDH, la motion qui vous est prĂ©sentĂ©e ce soir et qui dit clairement NON aux visites domiciliaires.

Le projet de loi de la majoritĂ© fĂ©dĂ©rale actuellement en cours d’examen et qui autorise des visites domiciliaires dans un logement oĂč rĂ©side une personne en sĂ©jour irrĂ©gulier, qui est trĂšs souvent une personne en situation de grande vulnĂ©rabilitĂ©, est inacceptable.

C’est ce qu’ont dit, chacun Ă  leur maniĂšre, les reprĂ©sentants des juges d’instruction fr et nl, l’Ordre des avocats fr et nl, lors des auditions qui se sont tenues au Parlement fĂ©dĂ©ral. La police ne semblait guĂšre plus convaincue : « nous n’en avons pas besoin ».

D’autres acteurs ont Ă©galement exprimĂ© leur opposition et/ou leur malaise : la Ligue des droits de l’homme, le CirĂ©, le CNCD, les ÉvĂȘques de Belgique, une loge maçonnique (le Droit Humain), et j’en passe…

Ce projet de loi est totalement disproportionnĂ©. L’inviolabilitĂ© du domicile est un droit fondamental, un droit constitutionnel. On peut Ă©videmment dĂ©roger Ă  ce droit en cas de soupçons de crimes graves, comme par exemples des projets d’actes terroristes, de fraude fiscale massive ou de traite des ĂȘtres humains. Mais on parle bien ici de personnes sans papiers, qui n’ont commis aucun crime sur notre territoire, sauf celui de ne pas avoir les bons papiers. Ce projet de loi tend Ă  les mettre sur le mĂȘme pied que les auteurs d’infractions graves. Le sans-papier est symboliquement « criminalisé », ce qui est insupportable.

Mettre un appartement Ă  disposition d’une personne en sĂ©jour irrĂ©gulier ou encore l’accueillir chez soi (et c’est le cas de nombreux citoyens, notamment dans notre commune), ce sont des gestes humanitaires, des marques de solidaritĂ©, d’une hospitalitĂ© rĂ©confortante en ces temps oĂč l’individualisme va grandissant. Imaginer que ces lieux puissent faire l’objet de ce qui est qualifiĂ© pudiquement de « visites domiciliaires », que l’on puisse envisager de dĂ©roger dans pareil cas Ă  la protection constitutionnelle attachĂ©e au domicile, c’est intolĂ©rable.

La motion qui vous est soumise ce soir vise Ă  rappeler que la Belgique doit plus que jamais demeurer une terre d’asile, Ă  demander au gouvernement fĂ©dĂ©ral de reconsidĂ©rer sa position au sujet du projet de loi dont question et au Parlement de refuser tout texte qui autoriserait pareilles visites domiciliaires.La protection du domicile privĂ©, son inviolabilitĂ©, est garantie par la Constitution belge, sauf en cas de soupçons de crime grave. Être sans-papiers en Belgique n’est pas un crime. HĂ©berger une personne sans-papiers n’est pas un crime.

Nous le rĂ©pĂ©tons, ce projet de loi est totalement disproportionnĂ©. A l’heure oĂč des dizaines de milliers de citoyens belges font le travail de l’État en hĂ©bergeant bĂ©nĂ©volement des migrants en transit, et que de plus en plus de voix s’élĂšvent – et de tout bord et mĂȘme des bancs parlementaires du  MR sauf Ă  Saint-Gilles– nous espĂ©rons que cette vague d’indignations et de rĂ©sistance mette un terme Ă  ce projet liberticide qui n’a pour seul but que d’attiser la peur et d’effrayer les citoyens solidaires qui viennent en aide aux migrants.

2018-03-01 Motion Visites domiciliaires Saint-Gilles