Suite à des années de gestion à la petite semaine orchestrée par Cathy Marcus (PS), l’Echevine du logement, l’Agence immobilière sociale (AIS) de Saint-Gilles est aujourd’hui au bord de la faillite. L’ensemble du personnel a été licencié. Par ailleurs, les services de l’Inspection régionale du logement viennent de faire fermer en urgence un logement mis en location par l’AIS pour cause d’insalubrité : électricité et gaz non conformes, problèmes d’humidité, absence d’eau chaude… le tableau dépeint par l’Inspection est édifiant. Et il est  possible que d’autres logements loués par l’AIS soient logés à la même enseigne.

Une situation tout à fait inacceptable qui a poussé le groupe Ecolo à interpeller par ma voix la majorité lors du Conseil communal du 23 septembre. Le texte de la question posée en séance est ci-dessous.

La position d’Ecolo repose sur quatre demandes fondamentales par rapport à l’AIS :

• une analyse complète des comptes par un réviseur extérieur, qui les attesterait : il faut une idée claire de l’étendue du désastre financier et des montants qui devront être injectés pour sauver l’AIS;
• un plan concret d’urgence pour sauver l’AIS et les 108 logements qu’elle gère et assumer les obligations liées à l’agrément régional (gestion immobilière, accompagnement social) , ainsi qu’un plan pour redéployer la structure à l’avenir;
• un cadastre complet des logements loués par l’AIS afin de s’assurer qu’ils sont tous bien conformes et salubres et, le cas échéant, d’assurer les travaux nécessaires;
• enfin, une mise à l’écart de la gestion de l’AIS de l’Echevine du logement, du Président et de la Trésorière qui ont largement démontré leur incompétence.

En séance du Conseil communal, la Bourgmestre a globalement été dans le sens de nos demandes. Elle a annoncé que le CPAS qui reprendrait la gestion de l’AIS pour mener à bien un plan de sauvetage, ce qui signifie une mise à l’écart de fait de l’Echevine du logement et du Président actuel de l’AIS. Elle a donné son accord de principe à ce qu’un réviseur extérieur soit engagé pour faire le point sur les comptes et les attester. Elle s’est également engagée à ce que l’ensemble des logements soient vérifiés.

Si le groupe Ecolo se réjouit que la majorité PS-MR prenne enfin les mesures qui s’imposaient depuis longtemps, nous resteront bien entendu extrêmement vigilants concernant les suites qui seront données à ce dossier. Nous vérifierons dans un premier temps que le CPAS est bien à même d’assurer le sauvetage de l’AIS, d’un point de vue financier comme de sa capacité à détacher du personnel qui, dès lors, ne pourra plus effectuer ses missions habituelles.

Conseil communal de Saint-Gilles du 23 septembre 2010 –
Question orale au Collège concernant les problèmes de gestion rencontrés à l’AIS Verhaegen

Le commune de Saint-Gilles s’est dotée en 2002 d’une agence immobilière sociale : l’AIS Verhaegen. Cette AIS est une émanation directe de la Commune, son Conseil d’administration étant composé, pour l’essentiel, de représentants des  partis de la majorité communale. Des conventions lient par ailleurs cette AIS à différents services communaux et para-communaux (service social communal, CPAS, CAFA, habitat accompagné,…) concernant, entre autres, les modalités d’attributions de logements ou les « baux solidaires ». L’AIS est aussi mentionnée dans la Déclaration de politique générale du Collège comme un outil qu’il compte promouvoir prioritairement.

Aujourd’hui, l’AIS est malheureusement en quasi faillite : cette ASBL communale a licencié l’ensemble de son personnel et la pérennité des ses activités semble loin d’être assurée. D’aucuns pointent la gestion calamiteuse ayant eu cours ces dernières années : engagements au sein de la structure par copinage ou népotisme, comptabilité mal ou non tenue, accompagnement social non ou mal assuré, absence de visibilité extérieure et de politique volontariste de développement, etc. Le tout sous fond de tensions extrêmes au sein du Conseil d’administration, singulièrement entre ceux qui veulent impulser des changements systémiques internes en vue d’une meilleure gouvernance et ceux qui refusent ces changements. Cerise sur le gâteau, l’Inspection régionale du Logement, suite à la plainte d’un locataire, a remis début septembre un rapport qui accable l’AIS concernant un logement situé rue de Mérode et dont elle est le bailleur. L’état d’insalubrité et les problèmes de sécurité pour le gaz et l’électricité sont tels que l’Inspection prononce l’interdiction immédiate de continuer à mettre le logement en location. Diverses informations font par ailleurs état d’autres problèmes de salubrité potentiels dans d’autres logements mis en location par l’AIS.

Mes questions au Collège sont dès lors les suivantes :

1. Quelle est, dans les grandes lignes, la situation comptable (recettes/dépenses 2010) et bilantaire (actif/passif) actuelle de l’AIS, ainsi que sa situation de caisse et de compte ? Exprimé de manière moins précise : où en sont les finances de l’ASBL ? Le cas échéant, la Commune et/ou le CPAS ont ils été sollicités pour une intervention financière ou pour tout autre soutien ; si oui, de quel ordre ?
2. Le groupe Ecolo pense que les comptes doivent faire l’objet d’une analyse complète externe et d’une certification par un réviseur ; la Commune pourrait-elle conditionner une éventuelle aide à l’AIS à cette démarche ?
3. La Commune continue-t-il à accorder sa confiance au Président et au Trésorier de l’AIS, deux représentants de la majorité communale ayant largement failli dans leur mission ; ainsi qu’à l’Echevine en charge du logement, concernant son travail spécifique de tutelle sur l’AIS ?
4. Quelle est la situation du personnel au sein de l’AIS ? Est-il exact que l’ensemble des travailleurs ont été licenciés ? Le cas échéant, comment la continuité des activités requises par l’agrément régional est-elle concrètement assurée ?
5. Quelles mesures sont prises afin de s’assurer le l’état de salubrité de l’ensemble du parc, sachant que l’AIS est responsable en tant que bailleur (et en vertu de l’ordonnance qui la régit) de l’état des logements et est bien entendu dans l’obligation de ne louer que des logements conformes au Code du logement régional ?
6. Globalement, quelle est la position du Collège sur, d’une part, les mesures d’urgence à mettre en oeuvre pour sauver l’outil à court terme et, d’autre part, les mesures structurelles qui permettraient à l’AIS de se redéployer par la suite ?

Pour le groupe Ecolo, Alain Maron