Contexte

Actuellement, la commune de St-Gilles dispose de 255 places d’accueil (en ce compris les haltes-garderies). Vingt nouvelles places vont être créées dans les prochains mois et une soixantaine dans les prochaines années (dernière échéance en 2018).

Le groupe ECOLO se réjouit de ces efforts. Cependant, malgré ceux-ci,  754 familles se trouvent actuellement sur une liste d’attente, faute de place alors qu’en moyenne seulement 120 places se libèrent chaque année.

Ces chiffres parlent d’eux mêmes et  on peut supposer que le boom démographique constaté dans toute la Région bruxelloise et l’augmentation constante du nombre d’habitants dans la commune ne feront qu’accentuer cette problématique.

Même si les 80 nouvelles places permettront d’améliorer quelque peu la situation, un véritable plan d’action visant à  créer de nouvelles structures d’accueil pour enfants de 0 à 3 ans doit être mis en place au plus vite. Le défi est tel qu’il importe d’impliquer  tous les niveaux de pouvoir, à savoir la commune mais aussi la Région via les contrats de quartier et la Communauté française. En effet, cette dernière  doit assumer ses responsabilités en termes de mise à disposition du personnel pour assurer un accueil de qualité.

Le système d’inscription

Selon la réglementation générale des milieux d’accueil, dès le troisième mois de grossesse, les futurs parents se présentent  dans le milieu d’accueil de leur choix pour y inscrire leur enfant. Cette demande sera transcrite dans l’ordre chronologique d’inscription dans un registre prévu à cet effet.

Dans le mois suivant l’inscription, une suite doit être donnée aux parents (refus motivé, en attente ou acceptation). Au sixième mois de grossesse, les parents doivent reconfirmer leur demande et le milieu d’accueil est tenu de leur répondre par écrit dans les dix jours  de la confirmation (refus motivé, acceptation ou liste d’attente).

Des priorités peuvent être accordées pour certaines familles (enfant dont le frère ou la sœur est déjà inscrit, enfant adopté, enfant placé, etc.) à concurrence de 10 % des places.

A Saint-Gilles, le système d’inscription en crèche (en ce compris les haltes-garderies) est centralisé et les règles sont les mêmes pour tous les milieux d’accueil. Cependant, il est constaté un certain flou quant aux critères utilisés pour procéder à l’inscription des enfants ainsi qu’un manque de clarté quant aux modalités à suivre pour celle-ci, après le premier entretien auprès du service communal qui centralise les inscriptions.

Même si nous concevons bien la difficulté du travail consistant à gérer une liste d’attente, à répartir les enfants en fonction des besoins, des demandes, des places disponibles, des dates de naissance de ceux-ci etc., il apparaît qu’après le premier entretien,  des informations transmises aux futurs parents par mail ou par courrier ne sont pas toujours claires et se révèlent même parfois contradictoires. En effet, certains parents se sont vu refuser  par courrier postal l’inscription en crèche en raison du manque de places alors que, dans le même temps, ils recevaient par mail une information selon laquelle leur enfant était bien inscrit dans celle-ci et qu’ils ne devaient pas tenir compte du courrier officiel leur annonçant la « mauvaise » nouvelle.

Il a donc été proposé à l’échevine de repenser le libellé des courriers type afin de clarifier le message. Par exemple, signaler le fait que la réglementation ONE impose d’indiquer aux parents si une place est certaine ou non à la date de la confirmation de leur demande mais qu’étant donné la difficulté de leur assurer celle-ci plus de trois mois à l’avance, la commune ne peut pas s’engager fermement mais qu’elle prendra en compte tous les éléments permettant d’inscrire l’enfant, en tenant compte des priorités prévues par la législation en vigueur.

Cette proposition a été bien accueillie par l’échevine, qui a indiqué qu’elle veillerait à rendre l’information plus claire et plus transparente.

Il a également été suggéré de lancer une réflexion concernant le critère de priorité appliqué dans un bon nombre de communes (dont St Gilles), à savoir le fait de résider dans la commune. En effet, cette priorité n’est pas prévue dans la réglementation ONE  (même si elle semble être tolérée par l’Office) et nous semble parfois peu pertinente dans une  série de situations  (par exemple, des parents qui préfèrent  inscrire leur enfant près de leur lieu de travail ou dans la commune limitrophe de leur habitation). Nous pensons qu’une réflexion globale doit être menée à l’échelle de la Région bruxelloise dans tous les milieux d’accueil en partenariat avec l’ONE.

Nous ferons un bilan de la situation dans un an afin de voir si ces diverses suggestions ont été suivies d’effets.