{"id":2424,"date":"2014-11-27T09:02:21","date_gmt":"2014-11-27T08:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/ecolo1060.wordpress.com\/?p=2424"},"modified":"2018-08-03T23:51:56","modified_gmt":"2018-08-03T21:51:56","slug":"saint-gilles-passe-au-flicage-socialiste-generalise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecologroen1060.brussels\/nl\/2424","title":{"rendered":"Saint-Gilles passe au flicage social(iste) g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9"},"content":{"rendered":"

La majorit\u00e9 PS-MR soumet au Conseil communal de ce jeudi 27 novembre deux textes qui visent, ensemble, \u00e0 mettre en place sur la commune un syst\u00e8me assez radical de flicage de la population afin de lutter contre la “fraude sociale” (surtout sur les statuts isol\u00e9 et cohabitant) et de pouvoir plus facilement refuser des inscriptions au registre de la population ou m\u00eame radier des habitants de ce registre.<\/p>\n

Le premier texte soumis au vote vise \u00e0 instaurer un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de sous-num\u00e9rotation au sein des immeubles avec plusieurs logements<\/strong>. On le sait, Saint-Gilles compte de nombreuses maisons, au d\u00e9part unifamiliales, mais ensuite divis\u00e9es en plusieurs unit\u00e9s de logement. Si ce texte devait \u00eatre vot\u00e9, chaque unit\u00e9 devra \u00eatre clairement et lisiblement identifi\u00e9e par un num\u00e9ro “interne” au b\u00e2timent. Le but, inscrit dans les consid\u00e9rants de la d\u00e9cision: “pouvoir lier chaque personne inscrite dans les registres de la population \u00e0 une habitation et par cons\u00e9quent, \u00e0 un m\u00e9nage (isol\u00e9 ou compos\u00e9 de plusieurs personnes)”<\/strong>. Pour le moment, sur base du seul num\u00e9ro de la maison, il est en effet impossible ou tr\u00e8s difficile de d\u00e9terminer qui, dans les habitants, forment des m\u00e9nages avec qui. La commune, par ailleurs, ne connait pas toujours la situation de fait, le nombre de logements effectifs dans les habitations.<\/p>\n

\"logo_zpz5341\"<\/a>Le deuxi\u00e8me texte est une modification du r\u00e8glement sur les domiciliations et radiations des registres de population et sur les enqu\u00eates de police li\u00e9es<\/strong>. Dor\u00e9navant, il est demand\u00e9 aux policiers, lors de leur enqu\u00eate de “porter une attention particulie\u0300re a\u0300 la composition de me\u0301nage de l\u2019 (des) inte\u0301resse\u0301(s). La composition de me\u0301nage de\u0301clare\u0301e par le citoyen doit faire l\u2019objet d\u2019une ve\u0301rification dans les faits”<\/strong>. En gros, la police ne va plus seulement v\u00e9rifier si vous r\u00e9sidez bien l\u00e0 o\u00f9 vous le d\u00e9clarez, mais aussi avec qui. Le “dans les faits” du texte pose question… Comment va faire la police ? Compter les brosses \u00e0 dents ? Ouvrir les garde-robes ? L’objectif, l\u00e0 aussi, est tout \u00e0 fait explicite dans les consid\u00e9rants du texte : pour la majorit\u00e9 PS-MR, les registres de la population “constituent un des \u00e9l\u00e9ments de base d\u2019une politique efficace en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 publiques”, mais, surtout “constituent \u00e9galement une base dans les rapports sociaux; l\u2019ensemble des instances autoris\u00e9es \u00e0 les consulter via le Registre national doivent pouvoir \u00eatre certaines des donn\u00e9es encod\u00e9es au niveau communal”.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la g\u00e9n\u00e9ralisation d’un syst\u00e8me de sous-num\u00e9rotation, cumul\u00e9e aux nouvelles exigences lors des enqu\u00eate de police sur les domiciliations, ressemble bel et bien \u00e0 une grande manoeuvre visant \u00e0 faire du nettoyage social:<\/strong> identifier les logements non d\u00e9clar\u00e9s et se donner les moyens de radier leurs occupants, identifier des personnes qui cohabitent alors qu’elles sont d\u00e9clar\u00e9es isol\u00e9es… Les perdants \u00e0 venir: les sans-papiers et squatteurs,\u00a0 les personnes qui louent un logement non conforme urbanistiquement (logement qui risque de se retrouver sans sous-num\u00e9rotation et donc inexistant), les personnes qui se d\u00e9clarent isol\u00e9es mais qui partagent n\u00e9anmoins un logement avec quelqu’un (et qui perdront ainsi des droits sociaux, m\u00eame si le “m\u00e9nage” en question n’en n’est pas vraiment un)…<\/p>\n

Inacceptable. D\u00e9finitivement<\/h4>\n

Bref, dans une commune \u00e0 majorit\u00e9 absolue socialiste, on va mobiliser de grands moyens humains et administratifs… pour faire, pour l’essentiel, de la chasse aux pauvres. Ca va bien plus loin encore, concr\u00e8tement, que ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral MR-NVa a annonc\u00e9: utiliser les donn\u00e9es des fournisseurs gaz et \u00e9lectricit\u00e9 aux fins \u00e9galement de “chasse \u00e0 la fraude”…<\/p>\n

\"numero64\"<\/a>Pour Ecolo-Groen, ces deux textes sont inacceptables. D’abord, sur le fond, parce que les moyens publics doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour lutter contre la pauvret\u00e9 et ses d\u00e9terminants et non contre les pauvres eux-m\u00eames<\/strong>. Saint-Gilles a avant tout besoin d’\u00e9coles et centres de formation de qualit\u00e9, d’emplois de proximit\u00e9, de services sociaux plus performants… Pas d’un flicage \u00e0 grande \u00e9chelle. Sur la forme ensuite: les textes semblent quasi impraticables<\/strong>. Comment faire pour imposer cette sous-num\u00e9rotation dans tous les immeubles, comme le stipule le texte ? Concr\u00e8tement, comment l\u2019administration, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9e au niveau des services population et urbanisme, va-t-elle faire face ? Comment la police sera-t-elle mobilis\u00e9e ?<\/p>\n

Ces textes posent aussi des questions sur leur conformit\u00e9 aux r\u00e8glementations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e, ainsi que celle g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 l’inscription dans les registres de population (le fait d’habiter dans un immeuble non conforme ne pouvant l\u00e9galement, par exemple, \u00eatre un motif de non inscription). Il y a fort \u00e0 parier qu’ils ne r\u00e9sisteraient pas \u00e0 un recours aupr\u00e8s d’une juridiction ad hoc.<\/p>\n

Quoi qu’il en soit, lors de la s\u00e9ance de travail du lundi 24, nous avons pos\u00e9 de nombreuses questions sur ces textes. Suite \u00e0 celles-ci, \u00e0 l’incapacit\u00e9 du coll\u00e8ge de r\u00e9pondre clairement, aux\u00a0 “flottements” assez ostensibles dans la majorit\u00e9 et \u00e0 un int\u00e9r\u00eat de la presse pour la question… Charles Picqu\u00e9 nous a \u00e9crit mercredi 26, veille du Conseil, pour nous signifier que les points \u00e9taient report\u00e9s<\/strong> et qu’un groupe de travail serait mis en place. Dans La Capitale<\/em>, il maintient cependant bien sa volont\u00e9 de faire voter les textes en d\u00e9cembre.<\/p>\n

Pour nous, le combat continue<\/strong>. Notre seul objectif, si nous devions participer \u00e0 des groupes de travail est de faire en sorte que ces textes soient mis au placard une bonne fois pour toute. Vu leurs objectifs et les moyens mis en oeuvre, nous ne voyons pas comment les amender pourrait les rendre d’une quelconque mani\u00e8re acceptables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les liens vers les PDF des r\u00e8glements en question, mis \u00e0 l’ordre du jour du Conseil : 141127 REGLEMENTNUMEROTATION<\/a> et 141127 REGLEMENTRESIDENCE<\/a><\/p>\n

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