{"id":2217,"date":"2013-07-03T07:53:03","date_gmt":"2013-07-03T06:53:03","guid":{"rendered":"http:\/\/ecolo1060.wordpress.com\/?p=2217"},"modified":"2013-07-03T07:53:03","modified_gmt":"2013-07-03T06:53:03","slug":"legislature-2013-deja-un-deuxieme-bourgmestre-mais-toujours-pas-de-programme-politique-de-legislature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecologroen1060.brussels\/nl\/2217","title":{"rendered":"L\u00e9gislature 2013 : d\u00e9j\u00e0 un deuxi\u00e8me Bourgmestre, mais toujours pas de programme politique de l\u00e9gislature"},"content":{"rendered":"

Cela fait maintenant plus de six mois que le Coll\u00e8ge saint-gillois \u00ab nouvelle \u00bb mouture est en place. Et avec le retour du P\u00e8re prodigue, Charles Picqu\u00e9, il en est \u00e0 son deuxi\u00e8me Bourgmestre en fonction. Par contre, toujours pas la moindre trace d’un d\u00e9bat au Conseil communal sur une note d\u2019orientation politique pluriannelle, un programme de l\u00e9gislature ou tout autre document de ce genre. Impossible de savoir ce que ce Coll\u00e8ge compte faire sur cette l\u00e9gislature<\/strong>. C’est probl\u00e9matique dans la mesure o\u00f9 cela complique le contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les d\u00e9cisions et la mise en perspective du budget. On ne sait pas vers o\u00f9 on va. Cette situation est, unique en R\u00e9gion bruxelloise. L’ensemble des Conseils communaux ont en effet v\u00e9cu des d\u00e9bats politiques sur \u00ab ce que compte faire la majorit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00bb. Mais, \u00e0 Saint-Gilles, rien….<\/p>\n

C’est d’autant plus \u00e9tonnant que la Loi communale (art.242) pr\u00e9voit que les premier et quatri\u00e8me budgets de l\u00e9gislature soumis au Conseil communal soient accompagn\u00e9s d’un plan triennal. Ce plan \u00e9tant lui m\u00eame constitu\u00e9 d’une note d’orientation politique et d’un plan de gestion qui traduit budg\u00e9tairement la note. C’est un certain Charles Picqu\u00e9 qui a institu\u00e9 cette obligation… non respect\u00e9e \u00e0 Saint-Gilles. En mars, le budget 2013 a en effet \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Coll\u00e8ge, mais sans note d’orientation politique ni plan de gestion pluriannuel.<\/p>\n

Nous nous sommes plaints de cette situation au Conseil de mars et avons pos\u00e9 une question sp\u00e9cifique en avril. Il nous fut r\u00e9pondu que la commune \u00e9tait \u00ab couverte par la tutelle r\u00e9gionale \u00bb (toujours exerc\u00e9e alors par Charles Picqu\u00e9…) et que \u00e7a viendrait en mai. Mais rien n’est venu en mai. Jeudi 23 mai, \u00e0 l’occasion du dernier Conseil communal, nous sommes revenus \u00e0 la charge en demandant, au moins, un planning ; Charles Picqu\u00e9, cette fois-ci install\u00e9 comme Bourgmestre… a purement et simplement refus\u00e9 de nous r\u00e9pondre ! En s\u00e9ance de travail de ce mardi 25 juin, en l’absence toujours de point \u00e0 l’ordre du jour… le point sur le plan triennal nous a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour fin septembre ! Donc, le Coll\u00e8ge daignera soumettre au Conseil communal un plan avec son programme politique de l\u00e9gislature… un an apr\u00e8s les \u00e9lections !<\/p>\n

Par ailleurs, la circulaire du 19 f\u00e9vrier 2013 relative aux subsides 2013-2015 visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation budg\u00e9taire des communes, prise en ex\u00e9cution de l’ordonnance du 19 juillet 2007, impose aux communes souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de ces subventions d’introduire une dossier de demande pour la date du 19 avril 2013. La Commune a \u00e9videmment bien entendu introduit un dossier. Mais sans plan de gestion approuv\u00e9 par le Conseil communal. Hallucinant.<\/p>\n

Avec un ex Ministre en charge des pouvoirs locaux comme Bourgmestre, Saint-Gilles est la commune des cordonniers mal chauss\u00e9s. Pour combien de temps encore ?<\/p>\n

L’article du Soir sur ce sujet:<\/p>\n

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