{"id":14,"date":"2010-09-24T15:18:14","date_gmt":"2010-09-24T14:18:14","guid":{"rendered":"http:\/\/ecolo1060.wordpress.com\/?p=14"},"modified":"2025-04-10T12:34:52","modified_gmt":"2025-04-10T10:34:52","slug":"14","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecologroen1060.brussels\/nl\/14","title":{"rendered":"La mal gouvernance plonge l\u2019AIS de Saint-Gilles au\u00a0bord\u00a0de\u00a0la\u00a0faillite"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color:#444444;line-height:24px;font-size:16px\"><a href=\"https:\/\/ecologroen10602024.ecolo.me\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-15\" title=\"Porte de l'AIS\" src=\"https:\/\/ecologroen10602024.ecolo.me\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais.jpg?w=300\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"210\" srcset=\"https:\/\/ecologroen1060.brussels\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais.jpg 2113w, https:\/\/ecologroen1060.brussels\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais-300x211.jpg 300w, https:\/\/ecologroen1060.brussels\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais-768x539.jpg 768w, https:\/\/ecologroen1060.brussels\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais-1024x719.jpg 1024w, https:\/\/ecologroen1060.brussels\/wp-content\/uploads\/sites\/434\/2010\/10\/ais-1080x758.jpg 1080w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Suite \u00e0 des ann\u00e9es de gestion \u00e0 la petite semaine orchestr\u00e9e par Cathy Marcus (PS), l\u2019Echevine du logement, l\u2019Agence immobili\u00e8re sociale (AIS) de Saint-Gilles est aujourd\u2019hui au bord de la faillite. L\u2019ensemble du personnel a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9. Par ailleurs, les services de l\u2019Inspection r\u00e9gionale du logement viennent de faire fermer en urgence un logement mis en location par l\u2019AIS pour cause d\u2019insalubrit\u00e9\u00a0: \u00e9lectricit\u00e9 et gaz non conformes, probl\u00e8mes d\u2019humidit\u00e9, absence d\u2019eau chaude\u2026 le tableau d\u00e9peint par l\u2019Inspection est \u00e9difiant. Et il est\u00a0 possible que d\u2019autres logements lou\u00e9s par l\u2019AIS soient log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne.<\/span><\/p>\n<p>Une situation tout \u00e0 fait inacceptable qui a pouss\u00e9 le groupe Ecolo \u00e0 interpeller par ma voix la majorit\u00e9 lors du Conseil communal du 23 septembre. Le texte de la question pos\u00e9e en s\u00e9ance est ci-dessous.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La position d\u2019Ecolo repose sur quatre demandes fondamentales par rapport \u00e0 l\u2019AIS\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une analyse compl\u00e8te des comptes par un r\u00e9viseur ext\u00e9rieur, qui les attesterait\u00a0: il faut une id\u00e9e claire de l\u2019\u00e9tendue du d\u00e9sastre financier et des montants qui devront \u00eatre inject\u00e9s pour sauver l\u2019AIS;<\/li>\n<li>un plan concret d\u2019urgence pour sauver l\u2019AIS et les 108 logements qu\u2019elle g\u00e8re et assumer les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment r\u00e9gional (gestion immobili\u00e8re, accompagnement social) , ainsi qu\u2019un plan pour red\u00e9ployer la structure \u00e0 l\u2019avenir;<\/li>\n<li>un cadastre complet des logements lou\u00e9s par l\u2019AIS afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont tous bien conformes et salubres et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019assurer les travaux n\u00e9cessaires;<\/li>\n<li>enfin, une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la gestion de l\u2019AIS de l\u2019Echevine du logement, du Pr\u00e9sident et de la Tr\u00e9sori\u00e8re qui ont largement d\u00e9montr\u00e9 leur incomp\u00e9tence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En s\u00e9ance du Conseil communal, la Bourgmestre a globalement \u00e9t\u00e9 dans le sens de nos demandes. Elle a annonc\u00e9 que le CPAS qui reprendrait la gestion de l\u2019AIS pour mener \u00e0 bien un plan de sauvetage, ce qui signifie une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de fait de l\u2019Echevine du logement et du Pr\u00e9sident actuel de l\u2019AIS. Elle a donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 ce qu\u2019un r\u00e9viseur ext\u00e9rieur soit engag\u00e9 pour faire le point sur les comptes et les attester. Elle s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 ce que l\u2019ensemble des logements soient v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Si le groupe Ecolo se r\u00e9jouit que la majorit\u00e9 PS-MR prenne enfin les mesures qui s\u2019imposaient depuis longtemps, nous resteront bien entendu extr\u00eamement vigilants concernant les suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 ce dossier. Nous v\u00e9rifierons dans un premier temps que le CPAS est bien \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le sauvetage de l\u2019AIS, d\u2019un point de vue financier comme de sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tacher du personnel qui, d\u00e8s lors, ne pourra plus effectuer ses missions habituelles.<\/p>\n<p><strong>Conseil communal de Saint-Gilles du 23 septembre 2010 &#8211;<\/strong><br \/>\n<strong>Question orale au Coll\u00e8ge concernant les probl\u00e8mes de gestion rencontr\u00e9s \u00e0 l\u2019AIS Verhaegen<\/strong><\/p>\n<p>Le commune de Saint-Gilles s\u2019est dot\u00e9e en 2002 d\u2019une agence immobili\u00e8re sociale\u00a0: l\u2019AIS Verhaegen. Cette AIS est une \u00e9manation directe de la Commune, son Conseil d\u2019administration \u00e9tant compos\u00e9, pour l\u2019essentiel, de repr\u00e9sentants des\u00a0 partis de la majorit\u00e9 communale. Des conventions lient par ailleurs cette AIS \u00e0 diff\u00e9rents services communaux et para-communaux (service social communal, CPAS, CAFA, habitat accompagn\u00e9,\u2026) concernant, entre autres, les modalit\u00e9s d\u2019attributions de logements ou les \u00ab\u00a0baux solidaires\u00a0\u00bb. L\u2019AIS est aussi mentionn\u00e9e dans la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Coll\u00e8ge comme un outil qu\u2019il compte promouvoir prioritairement.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, l\u2019AIS est malheureusement en quasi faillite\u00a0: cette ASBL communale a licenci\u00e9 l\u2019ensemble de son personnel et la p\u00e9rennit\u00e9 des ses activit\u00e9s semble loin d\u2019\u00eatre assur\u00e9e. D\u2019aucuns pointent la gestion calamiteuse ayant eu cours ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: engagements au sein de la structure par copinage ou n\u00e9potisme, comptabilit\u00e9 mal ou non tenue, accompagnement social non ou mal assur\u00e9, absence de visibilit\u00e9 ext\u00e9rieure et de politique volontariste de d\u00e9veloppement, etc. Le tout sous fond de tensions extr\u00eames au sein du Conseil d\u2019administration, singuli\u00e8rement entre ceux qui veulent impulser des changements syst\u00e9miques internes en vue d\u2019une meilleure gouvernance et ceux qui refusent ces changements. Cerise sur le g\u00e2teau, l\u2019Inspection r\u00e9gionale du Logement, suite \u00e0 la plainte d\u2019un locataire, a remis d\u00e9but septembre un rapport qui accable l\u2019AIS concernant un logement situ\u00e9 rue de M\u00e9rode et dont elle est le bailleur. L\u2019\u00e9tat d\u2019insalubrit\u00e9 et les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 pour le gaz et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont tels que l\u2019Inspection prononce l\u2019interdiction imm\u00e9diate de continuer \u00e0 mettre le logement en location. Diverses informations font par ailleurs \u00e9tat d\u2019autres probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 potentiels dans d\u2019autres logements mis en location par l\u2019AIS.<\/p>\n<p>Mes questions au Coll\u00e8ge sont d\u00e8s lors les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Quelle est, dans les grandes lignes, la situation comptable (recettes\/d\u00e9penses 2010) et bilantaire (actif\/passif) actuelle de l\u2019AIS, ainsi que sa situation de caisse et de compte\u00a0? Exprim\u00e9 de mani\u00e8re moins pr\u00e9cise\u00a0: o\u00f9 en sont les finances de l\u2019ASBL\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Commune et\/ou le CPAS ont ils \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour une intervention financi\u00e8re ou pour tout autre soutien\u00a0; si oui, de quel ordre\u00a0?<\/li>\n<li>Le groupe Ecolo pense que les comptes doivent faire l\u2019objet d\u2019une analyse compl\u00e8te externe et d\u2019une certification par un r\u00e9viseur\u00a0; la Commune pourrait-elle conditionner une \u00e9ventuelle aide \u00e0 l\u2019AIS \u00e0 cette d\u00e9marche\u00a0?<\/li>\n<li>La Commune continue-t-il \u00e0 accorder sa confiance au Pr\u00e9sident et au Tr\u00e9sorier de l\u2019AIS, deux repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 communale ayant largement failli dans leur mission\u00a0; ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Echevine en charge du logement, concernant son travail sp\u00e9cifique de tutelle sur l\u2019AIS\u00a0?<\/li>\n<li>Quelle est la situation du personnel au sein de l\u2019AIS\u00a0? Est-il exact que l\u2019ensemble des travailleurs ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment la continuit\u00e9 des activit\u00e9s requises par l\u2019agr\u00e9ment r\u00e9gional est-elle concr\u00e8tement assur\u00e9e\u00a0?<\/li>\n<li>Quelles mesures sont prises afin de s\u2019assurer le l\u2019\u00e9tat de salubrit\u00e9 de l\u2019ensemble du parc, sachant que l\u2019AIS est responsable en tant que bailleur (et en vertu de l\u2019ordonnance qui la r\u00e9git) de l\u2019\u00e9tat des logements et est bien entendu dans l\u2019obligation de ne louer que des logements conformes au Code du logement r\u00e9gional\u00a0?<\/li>\n<li>Globalement, quelle est la position du Coll\u00e8ge sur, d\u2019une part, les mesures d\u2019urgence \u00e0 mettre en oeuvre pour sauver l\u2019outil \u00e0 court terme et, d\u2019autre part, les mesures structurelles qui permettraient \u00e0 l\u2019AIS de se red\u00e9ployer par la suite\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour le groupe Ecolo, Alain Maron<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 des ann\u00e9es de gestion \u00e0 la petite semaine orchestr\u00e9e par Cathy Marcus (PS), l\u2019Echevine du logement, l\u2019Agence immobili\u00e8re sociale (AIS) de Saint-Gilles est aujourd\u2019hui au bord de la faillite. 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